Mentions Légales
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1.Informations légales :
Statut du propriétaire : Société par actions
Le Propriétaire est : 9525-0767 Québec inc.
Adresse postale du propriétaire : 809-1805 Rue de grandville Québec (Québec) G1J1V7
Le Créateur du site est : 9525-0767 Québec inc.
Le Responsable de la publication est : Vladimir Stive NTENEKEU
Contacter le responsable de la publication : Vladimir Stive NTENEKEU
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Vladimir Stive NTENEKEU
Contacter le Webmaster : +33 7 80 91 47 41
L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2.Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : BABY-MUMMY.
Le site BABY-MUMMY, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site BABY-MUMMY. Le site BABY-MUMMY est mis à jour régulièrement par 9525-0767 Québec inc.
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En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site BABY-MUMMY est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, BABY-MUMMY s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, BABY-MUMMY ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
9525-0767 Québec inc. est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site BABY-MUMMY, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 9525-0767 Québec inc., propriétaire du site à l'email : info@baby-mummy.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.Liens hypertextes et cookies :
Le site BABY-MUMMY contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de 9525-0767 Québec inc. Cependant, 9525-0767 Québec inc. n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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